Arrêté du 27 juillet 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 août 2018.

TexteArrêté du 27 juillet 2018

IdentifiantLEGIARTI000037305132

Texte parentLEGITEXT000037305129

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juillet 2018 (version du 10 août 2018)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté du 31 janvier 2012 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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