Arrêté du 1er août 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 août 2018.

TexteArrêté du 1er août 2018

IdentifiantLEGIARTI000037305635

Texte parentLEGITEXT000037305626

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er août 2018 (version du 10 août 2018)Légifrance →

1. Les agents relevant du corps des adjoints techniques de laboratoire régis par le décret du 23 décembre 2006 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.

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