Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037307071
Texte parentLEGITEXT000037307057
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 18 mai 2018 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Sous réserve des dispositions de l'article 2, les ouvriers affectés dans des services autres que ceux mentionnées ci-dessus relèvent des commissions consultatives paritaires figurant en annexe A, en fonction de leur département d'affectation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 mai 2018 : art. 1
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