Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 18 mai 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-1° La commission consultative paritaire de la DRIEA est compétente pour :
3. «-les ouvriers affectés dans un service dont le siège est situé à Paris ou dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, de l'Essonne, des Yvelines et de Seine-et-Marne ; «-les ouvriers affectés dans un service à compétence nationale, à l'exception de ceux affectés au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) qui relèvent de la commission consultative paritaire de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes et de ceux affectés au CNPS ;
4. « 2° La commission consultative paritaire de la DIR Nord-Ouest est compétente pour :
5. «-les ouvriers affectés dans les services des DDT (M) du Calvados, de l'Eure, de l'Orne, de la Seine-Maritime et de la Manche ; «-les ouvriers affectés dans les services de la DREAL Normandie ; «-les ouvriers affectés dans les services de la DIR. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 mai 2018 : art. 2