Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er août 2018
IdentifiantLEGIARTI000037307280
Texte parentLEGITEXT000037307260
Référencearticle 6 de l'arrêté du 1er août 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 septembre 2014 relatif aux documents électoraux utilisés pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique - hôpitaux de Paris et au comité technique d'établissement des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 10 septembre 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7
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