LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 août 2018.

TexteLOI n° 2018-727 du 10 août 2018

RattachementTitre PRÉLIMINAIRE DISPOSITIONS D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION

IdentifiantLEGIARTI000037309139

Texte parentLEGITEXT000037309048

Référencearticle 1 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 (version du 12 août 2018)Légifrance →

1. La stratégie nationale d'orientation de l'action publique, annexée à la présente loi, est approuvée.

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