LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 · Article

Article 51

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2018-727 du 10 août 2018
Rattachement
Chapitre II : Une administration moins complexe
  1. Titre II : VERS UNE ACTION PUBLIQUE MODERNISÉE, SIMPLE ET EFFICACE
  2. Chapitre II : Une administration moins complexe
IdentifiantLEGIARTI000037309117
Texte parentLEGITEXT000037309048
Référencearticle 51 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 70 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 : art. 70

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037309117, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.