Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2018-727 du 10 août 2018
RattachementChapitre III : Des règles plus simples pour le public
Titre II : VERS UNE ACTION PUBLIQUE MODERNISÉE, SIMPLE ET EFFICACE
Chapitre III : Des règles plus simples pour le public
IdentifiantLEGIARTI000037309171
Texte parentLEGITEXT000037309048
Référencearticle 57 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre II du livre Ier du code de l'environnement est ainsi modifié :
2. 1° La troisième phrase du premier alinéa de l'article L. 121-16 est complétée par les mots : « ainsi que, selon l'importance et la nature du projet, par voie de publication locale » ;
3. 2° Le II de l'article L. 123-19 est ainsi modifié :
4. a) A la première phrase du deuxième alinéa, après le mot : « concernés », sont insérés les mots : « et, selon l'importance et la nature du projet, par voie de publication locale » ;
5. b) Après le 7°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
6. « Les dépenses relatives à l'organisation matérielle de cette participation sont à la charge du maître d'ouvrage ou de la personne publique responsable du plan ou du programme. »