Arrêté du 2 août 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2018.

TexteArrêté du 2 août 2018
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales
  1. Titre Ier : ORGANISATION DE LA FORMATION INITIALE
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000037310729
Texte parentLEGITEXT000037310678
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 août 2018 (version du 1er septembre 2018)Légifrance →

1. La formation initiale des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaires prévue à l'article 9 du décret du 22 mai 2013 susvisé est obligatoire. Elle se compose de périodes d'enseignements à l'Institut national de sécurité routière et de recherches, d'une période de découverte de l'environnement professionnel et de périodes de stages pratiques dans des services en charge de la réalisation des examens du permis de conduire. Elle comporte :

2. - des enseignements généraux relatifs aux connaissances d'administration générale ;

3. - des enseignements théoriques et pratiques portant sur la sécurité routière ;

4. - des enseignements théoriques et pratiques portant sur la connaissance et la pratique du métier d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière ;

5. - pour les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaires ne possédant pas la catégorie A2 du permis de conduire, une formation aux épreuves théoriques et pratiques en vue de l'obtention du permis de conduire de cette catégorie ;

6. - pour les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaires ne possédant pas la catégorie A2 du permis de conduire depuis cinq ans au moins, une formation à la conduite d'un niveau supérieur à celui qui est requis pour obtenir le permis de conduire de cette catégorie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037310729, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.