1. Les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaires qui doivent valider l'examen vérifiant leur aptitude à la conduite d'un niveau supérieur à celui requis pour obtenir la catégorie de permis de conduire du groupe A2 sont présentés à chaque épreuve dans la limite de deux fois. En cas d'échec au premier passage, une formation complémentaire est délivrée.
Arrêté du 2 août 2018 · Article
Article 17
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2018.
TexteArrêté du 2 août 2018
Rattachement
Chapitre III : Validation de la formation et délivrance des qualifications provisoire et initiales
- Titre Ier : ORGANISATION DE LA FORMATION INITIALE
- Chapitre III : Validation de la formation et délivrance des qualifications provisoire et initiales
IdentifiantLEGIARTI000037310713
Texte parentLEGITEXT000037310678
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