Arrêté du 2 août 2018 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2018.

TexteArrêté du 2 août 2018
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales
  1. Titre II : ORGANISATION DE LA FORMATION CONTINUE
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000037310717
Texte parentLEGITEXT000037310678
Référencearticle 19 de l'arrêté du 2 août 2018 (version du 1er septembre 2018)Légifrance →

1. La formation continue des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière prévue par l'article 18 du décret du 22 mai 2013 susvisé permet le maintien et le développement des compétences professionnelles.

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