1. La réussite à la formation initiale est sanctionnée, pour chaque catégorie de permis de conduire A2 et B, d'une qualification initiale. Cette dernière habilite les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaires à procéder à l'évaluation de l'aptitude à la conduite des candidats lors des épreuves pratiques du permis de conduire de ces mêmes catégories.
Arrêté du 2 août 2018 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2018.
TexteArrêté du 2 août 2018
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales
- Titre Ier : ORGANISATION DE LA FORMATION INITIALE
- Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000037310691
Texte parentLEGITEXT000037310678
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.