Arrêté du 2 août 2018 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2018.

TexteArrêté du 2 août 2018
Rattachement
Chapitre II : La formation aux examens et la qualification des catégories du groupe lourd
  1. Titre II : ORGANISATION DE LA FORMATION CONTINUE
  2. Chapitre II : La formation aux examens et la qualification des catégories du groupe lourd
IdentifiantLEGIARTI000037310719
Texte parentLEGITEXT000037310678
Référencearticle 22 de l'arrêté du 2 août 2018 (version du 1er septembre 2018)Légifrance →

1. Les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière sont présentés à chaque épreuve en vue de l'obtention de chaque permis de conduire du groupe lourd dans la limite de deux fois. En cas d'échec au premier passage, une formation complémentaire est délivrée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037310719, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.