Arrêté du 2 août 2018 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2018.

TexteArrêté du 2 août 2018
Rattachement
Chapitre II : La formation aux examens et la qualification des catégories du groupe lourd
  1. Titre II : ORGANISATION DE LA FORMATION CONTINUE
  2. Chapitre II : La formation aux examens et la qualification des catégories du groupe lourd
IdentifiantLEGIARTI000037310723
Texte parentLEGITEXT000037310678
Référencearticle 24 de l'arrêté du 2 août 2018 (version du 1er septembre 2018)Légifrance →

1. Les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaires n'ayant pas satisfait à la validation de leur qualification professionnelle du groupe poids lourd bénéficient d'une formation complémentaire personnalisée et d'un tutorat. A l'issue de cette formation, ils font l'objet d'une nouvelle évaluation.

2. Après avis de la délégation à la sécurité routière et au regard de leur dossier pédagogique, ils peuvent bénéficier d'une ultime évaluation.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037310723, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.