1. Les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière qui doivent valider l'examen vérifiant leur aptitude à la conduite d'un niveau supérieur à celui requis pour obtenir les catégories du permis de conduire du groupe lourd sont présentés à chaque épreuve dans la limite de deux fois. En cas d'échec au premier passage, une formation complémentaire est délivrée.
Arrêté du 2 août 2018 · Article
Article 26
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2018.
TexteArrêté du 2 août 2018
Rattachement
Chapitre II : La formation aux examens et la qualification des catégories du groupe lourd
- Titre II : ORGANISATION DE LA FORMATION CONTINUE
- Chapitre II : La formation aux examens et la qualification des catégories du groupe lourd
IdentifiantLEGIARTI000037310725
Texte parentLEGITEXT000037310678
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