Arrêté du 2 août 2018 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2018.

TexteArrêté du 2 août 2018
Rattachement
Chapitre III : Les formations de remise à niveau
  1. Titre II : ORGANISATION DE LA FORMATION CONTINUE
  2. Chapitre III : Les formations de remise à niveau
IdentifiantLEGIARTI000037310727
Texte parentLEGITEXT000037310678
Référencearticle 30 de l'arrêté du 2 août 2018 (version du 1er septembre 2018)Légifrance →

1. Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et le délégué à la sécurité routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037310727, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.