RattachementChapitre III : Validation de la formation et délivrance des qualifications provisoire et initiales
Titre Ier : ORGANISATION DE LA FORMATION INITIALE
Chapitre III : Validation de la formation et délivrance des qualifications provisoire et initiales
IdentifiantLEGIARTI000037310735
Texte parentLEGITEXT000037310678
Référencearticle 9 de l'arrêté du 2 août 2018 (version du 1er septembre 2018)Légifrance →
1. La validation de la formation s'effectue par blocs de compétence et prend en compte :
2. - les notes obtenues dans le cadre des évaluations des enseignements telles que prévues à l'article 9 du décret n° 2013-422 du 22 mai 2013 susvisé ;
3. - les évaluations des compétences techniques démontrées lors des stages de mise en situation professionnelle.
4. Les modalités d'évaluation ainsi que la liste des épreuves et les coefficients appliqués sont fixés dans le cahier des charges de la formation initiale.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.