Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037310866
Texte parentLEGITEXT000037310848
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 avril 2015 relatif à la déconcentration de certains actes de recrutement et de gestion des personnels relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 28 avril 2015 : art. 1, art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.