Arrêté du 16 juillet 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 août 2018.

TexteArrêté du 16 juillet 2018

IdentifiantLEGIARTI000037310902

Texte parentLEGITEXT000037310896

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juillet 2018 (version du 13 août 2018)Légifrance →

1. Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la création d'un fichier longitudinal qui a pour finalité l'étude des trajectoires professionnelles et des rémunérations des actifs, salariés comme non-salariés, et notamment l'analyse des transitions entre ces statuts.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.