Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 juillet 2018 (version du 13 août 2018)Légifrance →
1. Le traitement donne lieu à la création annuelle d'un fichier longitudinal. Les informations traitées sont issues du rapprochement entre :
2. - le fichier longitudinal relatif aux trajectoires individuelles d'emploi et de revenus d'activité des non-salariés résultant du traitement mis en œuvre dans le cadre de l'arrêté du 30 mars 2006 susvisé ;
3. - le fichier longitudinal relatif aux trajectoires professionnelles et salariales résultant du traitement mis en œuvre dans le cadre de l'arrêté du 24 juin 1998 susvisé.
4. Le rapprochement entre ces fichiers sera effectué sur la base du numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques (NIR).
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