1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles mentionnées à l'article 1er du présent arrêté et fixées du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018.
Arrêté du 17 juillet 2018 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 12 août 2018.
TexteArrêté du 17 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037311006
Texte parentLEGITEXT000037310981
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.