Arrêté du 17 juillet 2018 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 juillet 2018

IdentifiantLEGIARTI000037311018

Texte parentLEGITEXT000037310981

Référencearticle 11 de l'arrêté du 17 juillet 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 9 septembre 2014 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l'élection des instances de représentation des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

ARRÊTÉ du 9 septembre 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12

Aller plus loin

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