Arrêté du 17 juillet 2018 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 12 août 2018.

TexteArrêté du 17 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037311000
Texte parentLEGITEXT000037310981
Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 juillet 2018 (version du 12 août 2018)Légifrance →

1. Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :

2. - pour les listes électorales : numéro électeur, civilité, noms et prénoms de l'électeur, corps et grade d'appartenance, le cas échéant qualité et catégorie de contractuel, établissement ou service d'affectation, le cas échéant lieu d'exercice, académie de rattachement, le cas échéant le département d'affectation ;

3. - pour le fichier des électeurs : civilité, noms et prénoms de l'électeur, corps et grade d'appartenance, le cas échéant qualité de contractuel, date et département de naissance, identifiant et mot de passe nécessaires aux opérations de vote, numéro d'identification des agents de l'éducation nationale (NUMEN), établissement ou service d'affectation, académie de rattachement, le cas échéant le département d'affectation, bureau de gestion, organisme de rattachement, adresse électronique professionnelle, le cas échéant une adresse électronique choisie par l'électeur, adresse postale personnelle, numéro de téléphone mobile personnel ;

4. - pour les listes d'émargement : données identiques à celles contenues dans la liste électorale ;

5. - pour les listes des candidats : civilité, nom et prénoms, corps et grade d'appartenance, le cas échéant qualité de contractuel, des candidats composant la liste en cas de scrutin de listes, identification de l'organisation syndicale en cas de scrutin de sigle, appartenance à une union syndicale le cas échéant, établissement ou service d'affectation, nombre de femmes et d'hommes ;

6. - pour les listes de diffusion syndicales électroniques : adresse électronique professionnelle des agents concernés par le scrutin au titre duquel la liste de diffusion est constituée, le cas échéant une adresse électronique choisie par l'électeur ;

7. - pour les listes des résultats : intitulé des listes, listes ou sigles, voix obtenues et nombre des sièges obtenus pour chacune des listes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037311000, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.