Arrêté du 7 août 2018 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 août 2025.

TexteArrêté du 7 août 2018
IdentifiantLEGIARTI000052070408
Texte parentLEGITEXT000037311324
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 août 2018 (version du 10 août 2025)Légifrance →

1. Le capitaine d'un navire titulaire d'une AEP senne de plage tient un journal de pêche conformément au règlement (UE) 404/2011 modifié, y compris pour les navires inférieurs à 10 mètres, et transmet dans les 48 heures suivant chaque débarquement une copie de la déclaration de capture et de la déclaration de débarquement à sa direction des territoires et de la mer (DDTM-DML) de rattachement.

2. A compter du 1 er septembre 2025, les capitaines titulaires d'une AEP senne de plage déclarent les informations du journal de pêche sous format électronique. Tout capitaine de navire souhaitant déclarer les informations du journal de pêche sous format électronique avant cette date butoir peut le faire.

3. A cette fin, les capitaines susmentionnés devront être équipés, à compter du 1 er septembre 2025, du dispositif de télédéclaration de FranceAgriMer (VISIOCaptures) conformément à l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052070408, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.