Arrêté du 7 août 2018 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 12 août 2018.

TexteArrêté du 7 août 2018

IdentifiantLEGIARTI000037311331

Texte parentLEGITEXT000037311324

Référencearticle 4 de l'arrêté du 7 août 2018 (version du 12 août 2018)Légifrance →

1. Les modalités concrètes du plan renforcé de contrôle et de suivi des débarquements de cette pêcherie sont détaillées à l'annexe I.

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