1. ANNEXE À L'ARRÊTÉ DU 29 MAI 2000 AUX PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SOUMISES À DÉCLARATION SOUS LA RUBRIQUE N° 2925
2. Dispositions applicables aux installations existantes.
3. Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :
Au 1er juillet 2001 | Au 1er juillet 2002 |
1. Dispositions générales. | 2. Implantation - aménagement. |
3. Exploitation-entretien. | 5.1. Prélèvement d'eau. |
5.6. Rejet en nappe. | 5.2. Consommation d'eau. |
5.7. Prévention des pollutions accidentelles. | 5.3. Réseau de collecte. |
5.8. Épandage. | |
7. Déchets. | |
8. Bruit et vibrations. | |
9. Remise en état. |
4. (1) Un modèle a été constitué pour la rédaction des arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration. Certaines dispositions de ce modèle, qui ne se justifient pas pour les installations visées par la rubrique n° 1455, ont été supprimées. Néanmoins la numérotation a été conservée pour permettre une homogénéité entre les arrêtés de prescriptions générales de toutes les rubriques de la nomenclature.