Arrêté du 7 août 2018 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 16 août 2018.

TexteArrêté du 7 août 2018

IdentifiantLEGIARTI000037316165

Texte parentLEGITEXT000037316155

Référencearticle 6 de l'arrêté du 7 août 2018 (version du 16 août 2018)Légifrance →

1. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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