Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 août 2018
IdentifiantLEGIARTI000037317066
Texte parentLEGITEXT000037317063
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 août 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 18 octobre 2005 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, la durée de la formation de la 248e promotion des élèves gardiens de la paix est réduite de trois semaines. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 octobre 2005 : art. 1
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