Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 août 2018
IdentifiantLEGIARTI000037317068
Texte parentLEGITEXT000037317063
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 août 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 du même arrêté, les mots : « directeur des ressources et des compétences de la police nationale » sont remplacés par les mots : « directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale » et aux articles 9 et 26, les mots : « direction des ressources et des compétences de la police nationale » sont remplacés par les mots : « direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 octobre 2005 : art. 3, art. 9, art. 26
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