Arrêté du 11 juillet 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2025.

TexteArrêté du 11 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000052286744
Texte parentLEGITEXT000037318143
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juillet 2018 (version du 26 septembre 2025)Légifrance →

1. Les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences doivent remplir l'une des conditions suivantes :

2. 1° Etre titulaire du doctorat ou de l'habilitation à diriger des recherches. Le doctorat d'Etat, le doctorat de troisième cycle et le diplôme de docteur ingénieur sont admis en équivalence du doctorat.

3. Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés de la possession du doctorat par le Conseil national des universités, siégeant en application de l'article 24 du décret du 6 juin 1984 susvisé.

4. 2° Justifier, au 1er janvier de l'année d'enregistrement de la candidature d'au moins trois ans d'activité professionnelle effective dans les six ans qui précèdent, à l'exclusion :

5. -des activités d'enseignant ;

6. -des activités de chercheur dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique ;

7. -des activités exercées à titre accessoire en application de l'article L. 123-7 du code général de la fonction publique et les activités mentionnées à l'article L. 123-2 du même code.

8. 3° Etre enseignant associé à temps plein ;

9. 4° Etre détaché dans le corps des maîtres de conférences ;

10. 5° Appartenir à un corps de chercheurs régi par l'article R. 422-1 et suivants du code de la recherche. La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052286744, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.