Arrêté du 11 juillet 2018 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2025.

TexteArrêté du 11 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000052286753
Texte parentLEGITEXT000037318143
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 juillet 2018 (version du 26 septembre 2025)Légifrance →

1. Les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités doivent remplir l'une des conditions suivantes :

2. 1° Etre titulaire de l'habilitation à diriger des recherches. Le doctorat d'Etat est admis en équivalence à l'habilitation à diriger des recherches.

3. Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés de la possession de l'habilitation à diriger des recherches par le Conseil national des universités, siégeant en application de l'article 45 du décret du 6 juin 1984 susvisé ;

4. 2° Justifier, au 1er janvier de l'année d'enregistrement de la candidature, d'au moins cinq ans d'activité professionnelle effective dans les huit ans qui précèdent, à l'exclusion :

5. -des activités d'enseignant ;

6. -des activités de chercheur dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique ;

7. -des activités exercées à titre accessoire en application de l'article L. 123-7 du code général de la fonction publique et les activités mentionnées à l'article L. 123-2 du même code ;

8. 3° Etre enseignant associé à temps plein ;

9. 4° Appartenir à un corps de chercheurs assimilé aux professeurs des universités.

10. La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052286753, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.