Arrêté du 11 juillet 2018 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2018.

TexteArrêté du 11 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037318242
Texte parentLEGITEXT000037318237
Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 juillet 2018 (version du 1er septembre 2018)Légifrance →

1. Les diplômes, rapports de soutenance, attestations et justificatifs rédigés en langue étrangère sont accompagnés d'une traduction en langue française dont le candidat atteste la conformité sur l'honneur. A défaut, le dossier sera déclaré irrecevable.

2. Dès lors que les documents mentionnés au 3° de l'article 3 sont rédigés en langue étrangère, un résumé rédigé en langue française doit être transmis, par l'ensemble des candidats concernés et pour chaque document, si le groupe le demande.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037318242, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.