Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 juillet 2018 (version du 1er mai 2025)Légifrance →
1. I. - La liste des prescriptions de produits de santé ou prestations soumis à prescription médicale obligatoire que l'ensemble des infirmiers en pratique avancée est autorisé à prescrire est fixée en annexe VI du présent arrêté.
2. II. - La liste des prescriptions de produits de santé ou prestations soumis à prescription médicale obligatoire que les infirmiers en pratique avancée en fonction de leur domaine d'intervention sont autorisés à prescrire est fixée en annexe VII du présent arrêté.
Numérotation : Jusqu'au 1er mai 2025, le numéro 2 portait un autre texte (« La directrice générale de l'offre de soins est chargée de… »), devenu l'article 3 (Arrêté du 25 avril 2025, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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