Arrêté du 18 juillet 2018 · Article

Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 1er mai 2025.

TexteArrêté du 18 juillet 2018
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000051538661
Texte parentLEGITEXT000037318304
Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 18 juillet 2018 (version du 1er mai 2025)Légifrance →

1. LISTE DES DISPOSITIFS MÉDICAUX QUE L'INFIRMIER EXERCANT EN PRATIQUE AVANCÉE EST AUTORISÉ À PRESCRIRE

2. Dispositifs médicaux figurant dans la liste relevant de l'article L. 4311-1 du code de la santé publique.

3. Aide à la déambulation : cannes, béquilles, déambulateur, embouts de canne.

4. Aide à la fonction respiratoire : débimètre de pointe.

5. Fauteuils roulants à propulsion manuelle de classe 1, à la location pour des durées inférieures à 3 mois.

6. Prothèse capillaire.

7. Prothèse mammaire externe.

8. Attelles et orthèses de série.

9. Chaussures thérapeutiques de type CHUT/ CHUP.

10. Matériel de maintien à domicile (lit médicalisé, lève-malade, chaise percée, dispositif de verticalisation).

11. Chaussettes et orthèses thérapeutiques anti-escarres.

12. Ensemble des dispositifs mentionnés dans l'arrêté du 20 mars 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux que les IDE sont autorisés à prescrire nonobstant les conditions applicables aux IDE en soins généraux.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051538661, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.