Arrêté du 18 juillet 2018 · Article

Article Annexe V

Article en vigueur depuis le 1er mai 2025.

TexteArrêté du 18 juillet 2018
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000051538669
Texte parentLEGITEXT000037318304
Référencearticle Annexe V de l'arrêté du 18 juillet 2018 (version du 1er mai 2025)Légifrance →

1. LISTE DES PRESCRIPTIONS MÉDICALES QUE L'INFIRMIER EXERÇANT EN PRATIQUE AVANCÉE EST AUTORISÉ À RENOUVELER OU À ADAPTER

2. - Produits de santé

3. Le renouvellement et l'adaptation de la prescription initiale médicale peut, à l'appréciation du médecin prescripteur, s'effectuer dans le cadre d'une procédure écrite établie par ce dernier en ce qui concerne :

4. - les médicaments à dispensation particulière conformément à l' article R. 163-2 du code de la sécurité sociale ;

5. - les produits sanguins labiles ou les produits dérivés du sang.

6. En ce qui concerne les médicaments anti-cancéreux, le renouvellement ou l'adaptation de la prescription s'effectue dans le cadre d'une procédure écrite établie par le médecin.

7. En ce qui concerne les thymorégulateurs, psychostimulants, antipsychotiques atypiques, neuroleptiques conventionnels, antiépileptiques approuvés dans le traitement de troubles psychiatriques et traitement de substitution aux opiacés, le renouvellement ou l'adaptation de la prescription peut, à l'appréciation du médecin, s'effectuer dans le cadre d'une procédure écrite établie par ce dernier.

8. - Actes infirmiers

9. Uniquement dans le cadre du domaine d'intervention “ Urgences ” :

10. - actes de rééducation ;

11. - équipement de protection individuelle ;

12. - bons de transport ;

13. - arrêt de travail de moins de 7 jours.

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