Arrêté du 11 juillet 2018 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2021.

TexteArrêté du 11 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000050455648
Texte parentLEGITEXT000037318499
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 juillet 2018 (version du 5 septembre 2021)Légifrance →

1. Les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle doivent remplir l'une des conditions suivantes :

2. 1° Etre titulaire de l'habilitation à diriger des recherches. Le doctorat d'Etat est admis en équivalence à l'habilitation à diriger des recherches.

3. Les personnes justifiant de travaux de recherche, en France ou à l'étranger, ou de titres universitaires étrangers de niveau équivalent peuvent être dispensées de la possession de l'habilitation à diriger des recherches par le Conseil national des universités, siégeant en application de l'article 15 du décret du 2 novembre 1992 susvisé ;

4. 2° Justifier, au 1er janvier de l'année d'enregistrement de la candidature d'au moins six ans d'activité professionnelle effective à l'exclusion :

5. - des activités d'enseignant ;

6. - des activités de chercheur dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique ;

7. 3° Etre enseignant associé à temps plein ;

8. 4° Etre détaché depuis au moins un an au 1er janvier de l'année d'inscription dans le corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle.

9. La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050455648, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.