Arrêté du 11 juillet 2018 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2024.

TexteArrêté du 11 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000050455733
Texte parentLEGITEXT000037318499
Référencearticle 6 de l'arrêté du 11 juillet 2018 (version du 7 novembre 2024)Légifrance →

1. Les résultats sont notifiés aux candidats par le moyen du système d'information Odyssée. Les candidats sont avertis, par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux et renseignée dans le système d'information Odyssée, de la mise en ligne de leurs résultats et des documents afférents. Les résultats sont réputés avoir été notifiés au candidat à la date de la première consultation, certifiée par le système d'information Odyssée, ou, à défaut de consultation, à l'issue d'un délai de deux jours ouvrés à compter de leur mise en ligne.

2. A l'issue de la procédure de qualification, la liste des personnes qualifiées est rendue publique sur le portail GALAXIE.

3. Les candidats non inscrits sur la liste de qualification peuvent consulter via le système d'information Odyssée les motifs pour lesquels leur candidature a été écartée, conformément aux articles 15 et 31 du décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050455733, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.