Arrêté du 11 juillet 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2018.

TexteArrêté du 11 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037318591
Texte parentLEGITEXT000037318588
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juillet 2018 (version du 1er septembre 2018)Légifrance →

1. Les candidats dont l'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle a fait l'objet de deux refus consécutifs de la part de la section compétente du Conseil national des universités au cours des deux années précédentes peuvent saisir de leur candidature le groupe compétent du Conseil national des universités en formation restreinte aux bureaux de section dans les conditions fixées par le présent arrêté.

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