Arrêté du 11 juillet 2018 · Article

Article 6-1

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2020.

TexteArrêté du 11 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000042083722
Texte parentLEGITEXT000037318588
Référencearticle 6-1 de l'arrêté du 11 juillet 2018 (version du 6 juillet 2020)Légifrance →

1. Tout candidat résidant dans une collectivité ultra-marine ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, peut, à sa demande, être auditionné en visioconférence.

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