Arrêté du 11 juillet 2018 · Article

Article 6-5

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2020.

TexteArrêté du 11 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000042083730
Texte parentLEGITEXT000037318588
Référencearticle 6-5 de l'arrêté du 11 juillet 2018 (version du 6 juillet 2020)Légifrance →

1. -A l'issue de la procédure d'appel au groupe, les candidats sont avertis par courrier électronique de la mise en ligne via l'ensemble applicatif GALAXIE de leurs résultats et documents.

2. La liste des personnes qualifiées est rendue publique sur le portail GALAXIE.

3. Les candidats non-inscrits sur la liste de qualification peuvent consulter via l'ensemble applicatif GALAXIE les motifs pour lesquels leur candidature a été écartée, conformément aux articles 15 et 31 du décret du 2 novembre 1992 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042083730, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.