1. Le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand, chancelier des universités, et le président de l'université Clermont Auvergne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 mars 2017 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 26 mars 2017.
TexteArrêté du 17 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000037318827
Texte parentLEGITEXT000037318822
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