Décret n°2018-731 du 21 août 2018 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteDécret n°2018-731 du 21 août 2018
Rattachement
Chapitre IV : Avancement
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES
  2. Chapitre IV : Avancement
IdentifiantLEGIARTI000037328907
Texte parentLEGITEXT000037325515
Référencearticle 11 du décret n°2018-731 du 21 août 2018 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps mentionnés à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :


GRADES

ÉCHELONS

DURÉE

Second grade

11e échelon

-

10e échelon

3 ans

9e échelon

3 ans

8e échelon

3 ans

7e échelon

2 ans 6 mois

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an

Premier grade

14e échelon

13e échelon

3ans

12e échelon

3 ans

11e échelon

2 ans 6 mois

10e échelon

2 ans 6 mois

9e échelon

2 ans

8e échelon

2 ans

7e échelon

2 ans

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

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