Décret n°2018-731 du 21 août 2018 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteDécret n°2018-731 du 21 août 2018
Rattachement
Chapitre IV : Avancement
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES
  2. Chapitre IV : Avancement
IdentifiantLEGIARTI000037328955
Texte parentLEGITEXT000037325515
Référencearticle 15 du décret n°2018-731 du 21 août 2018 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Les agents relevant du premier grade nommés au second grade en application de l'article 14 sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LE PREMIER GRADESITUATION DANS LE SECOND GRADEANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
14e échelon10e échelonAncienneté acquise
13e échelon9e échelonAncienneté acquise
12e échelon8e échelonAncienneté acquise
11e échelon8e échelonSans ancienneté
10e échelon7e échelonAncienneté acquise
9e échelon6e échelonAncienneté acquise
8e échelon5e échelonAncienneté acquise
7e échelon4e échelonAncienneté acquise
6e échelon3e échelonAncienneté acquise
5e échelon2e échelonAncienneté acquise
4e échelon1er échelon1/2 de l'ancienneté acquise
3e échelon à partir d'un an1er échelonSans ancienneté

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