Décret n°2018-731 du 21 août 2018 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteDécret n°2018-731 du 21 août 2018
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000037328838
Texte parentLEGITEXT000037325515
Référencearticle 2 du décret n°2018-731 du 21 août 2018 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Chacun des corps mentionnés à l'article 1er comprend deux grades :

2. 1° Le premier grade comporte quatorze échelons ;

3. 2° Le second grade, grade le plus élevé, comporte onze échelons.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037328838, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.