Décret n°2018-731 du 21 août 2018 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 1er février 2019.

TexteDécret n°2018-731 du 21 août 2018
Rattachement
Chapitre VI : Dispositions transitoires relatives à la constitution initiale des corps
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES
  2. Chapitre VI : Dispositions transitoires relatives à la constitution initiale des corps
IdentifiantLEGIARTI000037325582
Texte parentLEGITEXT000037325515
Référencearticle 23 du décret n°2018-731 du 21 août 2018 (version du 1er février 2019)Légifrance →

1. Un tableau d'avancement au second grade est établi, au titre de l'année 2019, à compter du 1er février 2019, dans les conditions prévues à l'article 14.

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