Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe du décret du 18 juillet 2003 susviséest ainsi modifiée :
2. 1° Dans l'énumération des corps du sous-groupe 2 de la commission administrative paritaire n° 2, après les mots : « décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 », sont ajoutés les mots : « ; conseillers en économie sociale et familiale du second grade, conseillers en économie sociale et familiale de classe supérieure du premier grade, conseillers en économie sociale et familiale de classe normale du premier grade ; éducateurs techniques spécialisés du second grade, éducateurs techniques spécialisés de classe supérieure du premier grade, éducateurs techniques spécialisés classe normale du premier grade ; éducateurs de jeunes enfants du second grade, éducateurs de jeunes enfants de classe supérieure du premier grade, éducateurs de jeunes enfants de classe normale du premier grade ; assistants socio-éducatifs du second grade, assistants socio-éducatifs de classe supérieure du premier grade, assistants socio-éducatifs de classe normale du premier grade » ;
3. 2° Dans l'énumération des corps du sous-groupe unique de la commission administrative paritaire n° 5, les mots : « assistants socio-éducatifs principaux, conseillers en économie sociale et familiale de classe supérieure, éducateurs de jeunes enfants de classe supérieure, éducateurs techniques spécialisés de classe » et les mots : « assistants socio-éducatifs, conseillers en économie sociale et familiale de classe normale, éducateurs de jeunes enfants de classe normale, éducateurs techniques spécialisés de classe normale, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 : art. Annexe