Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-731 du 21 août 2018
RattachementTitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À PARTIR DU 1er JANVIER 2021
IdentifiantLEGIARTI000037325602
Texte parentLEGITEXT000037325515
Référencearticle 27 du décret n°2018-731 du 21 août 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Chacun des corps mentionnés à l'article 1er comprend deux grades :
« 1° Le premier grade comporte quatorze échelons ;
« 2° Le second grade, grade le plus élevé, comporte onze échelons. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2018-731 du 21 août 2018 : art. 2
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