Décret n°2018-731 du 21 août 2018 · Article

Article 34

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-731 du 21 août 2018
RattachementTitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À PARTIR DU 1er JANVIER 2021
IdentifiantLEGIARTI000037325608
Texte parentLEGITEXT000037325515
Référencearticle 34 du décret n°2018-731 du 21 août 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 12 et 13 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n° 2018-731 du 21 août 2018 : art. 12, art. 13

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037325608, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.