Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-732 du 21 août 2018
IdentifiantLEGIARTI000037326651
Texte parentLEGITEXT000037326639
Référencearticle 2 du décret n°2018-732 du 21 août 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2016-643 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs de jeunes enfants, des éducateurs techniques spécialisés, des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 2016-643 du 19 mai 2016 : art. 1, art. 3
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