Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 août 2018
IdentifiantLEGIARTI000037327010
Texte parentLEGITEXT000037326997
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 août 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants et des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 19 mai 2016 : art. 1, art. 3
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